Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, descriptions de produits, structure des pages, identité visuelle, photographies et documents téléchargeables — est la propriété de MS Services and Solutions, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents téléchargeables (offre commerciale, fiches produits, guide de publication) sont mis à disposition des acheteurs professionnels à des fins d'évaluation commerciale. Ils peuvent être transmis en interne au sein de l'entreprise destinataire, mais ne peuvent être diffusés publiquement ni réutilisés à des fins concurrentes.

4. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits.

En résumé : les données que vous nous transmettez servent uniquement à répondre à votre demande commerciale, elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

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6. Liens hypertextes

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7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Les caractéristiques des produits — calibres, conditionnements, volumes de chargement, disponibilités — sont données à titre indicatif et peuvent varier selon l'origine, la saison et les conditions d'approvisionnement. Seules les conditions figurant dans un devis ou un contrat signé engagent les parties.

Les prix ne sont pas publiés sur ce site : chaque cotation est établie par expédition, selon le produit, le calibre, le conditionnement, la quantité et la destination.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions compétentes de ce ressort.

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9. Signalement

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